Hébergement

Les présentes conditions correspond aux offres d’hébergement de sites internet réalisés ou non par ORNAWEB SAS et hébergé sur les serveurs de la société.

Responsabilités

Contenus

Vous êtes responsable des contenus transmis via les services d’ORNAWEB SAS et reconnaissez que toute information publiée en public ou transmise en privée sont la responsabilité uniquement de la personne à l’origine du contenu.

ORNAWEB SAS ne sera responsable en aucune circonstance des contenus publiés sur les services proposés.

Identifiants

Dans le cadre de la prestation d’hébergement, ORNAWEB SAS pourra être amené à vous fournir des accès à votre espace d’hébergement, tel que, et sans limitation, votre espace de stockage et votre base de données.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe transmis et êtes responsable des activités qui se produisent sous ces identifiants de connexion.

Vous devez informer immédiatement ORNAWEB SAS si une utilisation frauduleuse de ces informations de connexion était constatée. ORNAWEB SAS ne peut être tenu comme responsable des pertes et dommages résultant d’un manquement à ces conditions.

Dommages et recours

L'utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects qui pourraient être causés à des tiers ainsi qu’a ORNAWEB SAS du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite d’un espace d’hébergement et de son contenu et ce, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

L'utilisateur des services d’ORNAWEB SAS renonce à exercer tout recours contre ORNAWEB SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des sites créés sur notre plateforme.

Contenus illicites

Le client s’engage à ne pas partager de contenus ou de liens concernant des services déclarés illégaux tel que le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, l'hébergement et/ou distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables.

Les espaces d’hébergement contenant des contenus considérés comme enfreignant les lois en vigueur seront supprimés sans préavis. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

Sauvegarde

Il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses contenus afin de se prémunir contre les risques de perte ou de détérioration, quelle qu’en soit la cause.
ORNAWEB SAS n'effectue aucune sauvegarde spécifique du contenu stocké dans le cadre des services d'hébergement.

Renouvellement d’un hébergement

L’hébergement d’un site internet doit être renouvelé avant la date d’échéance.
Un appel de renouvellement sera envoyé automatiquement ou manuellement par les employés d’ORNAWEB SAS au moins 30 jours avant l’expiration.

Suppression de l’hébergement

Suppression par le client

La suppression d’un hébergement peut être demandée par le client. Il devra pour cela formuler une demande par e-mail à contact@ornaweb.com. Une demande de confirmation sera envoyée au client par sécurité et pour vérifier la légitimité de cette action.

La suppression pourra intervenir immédiatement ou à la fin de la période de facturation selon la volonté du client.

Suppression par la société

En cas de non renouvellement à la date d’échéance du service, ORNAWEB SAS sera en droit de supprimer l’espace d’hébergement et l’intégralité de son contenu.

Utilisation des données

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