Conditions d'utilisation

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Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via le site internet du client via les moyens de paiement proposés : carte bancaire ou Paypal.
Un paiement de la totalité de la commande est exigé avant l'execution du contrat.

Rétractation/annulation de commande

Aucun remboursement ne pourra être proposé pour les commandes effectuées à travers le site dont le contrat est soumis à une execution immédiate.
C'est notamment le cas pour les abonnements, l'achat d'un nom de domaine ou l'achat d'un pack e-mail (liste non exhaustive).

Dans le cadre d'autres contrats dont l'execution n'est pas immédiate (Ex: formation ou migration de site internet), une demande d'annulation ou remboursement devra être effectuée par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] La demande devra intervenir avant le démarrage de la prestation.

Modifications et mises à jour

OrnaWeb se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les services de sa plateforme Orna et/ou de toute fonction s'y trouvant et/ou annuler votre accès à n’importe lequel des services de la plateforme pour n’importe quelle raison et/ou modifier les conditions d'Orna à tout moment et de quelque manière que ce soit.
Vous acceptez qu'OrnaWeb ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de nos services.

Si les changements impliquent des frais additionnels, nous réservons le droit (à notre seule discrétion) de désactiver les services concernés, de continuer à vous fournir les services antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des services alternatifs.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le client accepte que les données transmises dans le cadre de sa demande puissent être exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui pourra en découler. Le client accepte que ses coordonnées soient transmises à tout tiers dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple : Hébergeur web, registrar de nom de domaine...). Le client est informé du fait que la politique de confidentialité est disponible et détaillée sur le site internet d'OrnaWeb.

Modification des conditions générales

OrnaWeb se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment sous réserve d’en informer individuellement les clients. Toute modification des conditions générales de vente sera présumée acceptée par le client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 30 jours.

Conditions de services spécifiques

Votre site web
En enregistrant un domaine via notre interface, vous obtiendrez un sous-domaine OrnaWeb, sous la forme : exemple.ornawebsites.com.
Un seul sous-domaine est autorisé par site et nous interdisons le cybersquattage ou la revente de sous-domaines.

Licence
En publiant du contenu sur votre site internet, vous autorisez OrnaWeb à reproduire, modifier, adapter et publier celui-ci à des fins d'affichage de distribution ou de promotion de votre site internet.

Noms de domaine
Nous proposons l'enregistrement de noms de domaine via des bureaux d'enregistrement tiers.
Lorsque vous enregistrez un domaine, vous déclarez et acceptez les conditions générales du bureau d'enregistrement utilisé.
Sauf exception, nos domaines sont enregistrés chez OVH.
Vous pouvez consulter les contrats de la société OVH à l'adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/support/contrats/

Exclusions de garanties

Les services d'OrnaWeb sont fournis "En l'état" : nous ne ne garantissons pas que nos services seront exempts d’erreurs, bugs ou virus, que l'accès sera compatible avec vos navigateurs, logiciels ou systèmes d'exploitation ou celui de vos utilisateurs finaux, ni que l’accès aux services proposés sera continu et ininterrompu.

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Révocation et résiliation

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Utilisation des données

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