Plateforme de création de sites "Orna"

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Le service "ORNA" est un outil de conception de sites internet proposé par ORNAWEB SAS à l’adresse ornaweb.com. Il est utilisé par ORNAWEB SAS pour la conception des sites internet de ses clients et est mis à disposition en accès libre à toute entreprise souhaitant créer son site internet de façon indépendante.

Les présentes conditions viennent compléter les conditions générales de vente de la société ORNAWEB SAS.

Généralités

Les sites internet construits sur la plateforme ORNA utilisent une technologie fonctionnant en SaaS (Software as a Service) développée par ORNAWEB SAS qui ne serait être exporté et utilisé ailleurs que sur les serveurs d’ORNAWEB SAS.

Aucune reproduction des logiciels, codes sources, bases de données ou tout autre élément technique ne saura être communiqué à un client, même en cas de résiliation des services.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via le site internet du client par carte bancaire uniquement.
Un paiement de la totalité de la commande est exigé avant l'execution du contrat.

Les paiements sont sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux.
Vos données bancaires sont cryptées, ne circulent pas en clair sur internet et aucune donnée bancaire (numéro de carte, date expiration…) n’est transmis à ORNAWEB SAS pendant le processus de paiement.

Responsabilités

Nom du site et nom de domaine

La création d’un nouveau site se fait en fournissant le nom d’une entreprise.
Nous pouvons refuser la création d’un site ou la réservation d’un nom de domaine sans avoir à apporter de justification et sans raison.

Les raisons invoquées concernant le nom du site ou un nom de domaine peuvent être, mais sans limitation, les suivantes :
- Le nom est déjà enregistré
- Le nom est dans une liste de noms réservés
- Le nom est obsène, illégal ou correspond à une marque déposée
- Le nom est utilisé pour une activité illégale

Contenus

Vous êtes responsable des contenus transmis via les services d’ORNAWEB SAS et reconnaissez que toute information publiée en public ou transmise en privée sont la responsabilité uniquement de la personne à l’origine du contenu.

ORNAWEB SAS ne sera responsable en aucune circonstance des contenus publiés sur les services proposés.

Identifiants de connexion

Lors de la création de votre compte, vous aurez à fournir un identifiant de connexion et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de cet identifiant de connexion et de ce mot de passe et êtes responsable des activités qui se produisent sous ces identifiants de connexion.

Vous devez informer immédiatement ORNAWEB SAS si une utilisation frauduleuse de ces informations de connexion était constatée. ORNAWEB SAS ne peut être tenu comme responsable des pertes et dommages résultant d’un manquement à ces conditions.

Dommages et recours

L'utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects qui pourraient être causés à des tiers ainsi qu’a ORNAWEB SAS du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments et ce, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

L'utilisateur des services d’ORNAWEB SAS renonce à exercer tout recours contre ORNAWEB SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des sites créés sur notre plateforme.

Contenus illicites

Les utilisateurs des services proposés par ORNAWEB SAS s’engagent à ne pas partager de contenus ou de liens concernant des services déclarés illégaux tel que le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, l'hébergement et/ou distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables.

Les comptes contenant des contenus considérés comme enfreignant les lois en vigueur seront supprimés sans préavis. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

Contenus tiers

Notre plateforme et les sites hébergés sur celle-ci peuvent contenir des fonctionnalités liées à des sites, serveur ou réseaux externes et non affiliés à ORNAWEB SAS. En consultant ou utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez les conditions d’utilisation de ces services.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de tiers, ORNAWEB SAS ne peut donc offrir aucune promesse quant à son bon fonctionnement, son exactitude ou sa légalité. Nous nous réservons le droit de filtrer ou de refuser d'accepter tout contenu de tiers. Il est de votre propre responsabilité de vous assurer que le contenu de tiers est sûr pour vous.

Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des contenus du service sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de la société.
Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Exclusions de garanties

Les services d’ORNAWEB SAS sont fournis "en l'état" : nous ne ne garantissons pas que nos services seront exempts d’erreurs, bugs ou virus, que l'accès sera compatible avec vos navigateurs, logiciels ou systèmes d'exploitation ou celui de vos utilisateurs finaux, ni que l’accès aux services proposés sera continu et ininterrompu.

Nous ne recommandons pas l'utilisation de nos services pour l'hébergement de données personnelles et ORNAWEB SAS n'assumera aucune obligation en matière de sécurité, confidentialité ou intégrité d'un tel contenu.

Modifications et mises à jour

ORNAWEB SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les services de sa plateforme et/ou de toute fonction s'y trouvant et/ou annuler votre accès à n’importe lequel des services de la plateforme pour n’importe quelle raison et/ou modifier les conditions du service à tout moment et de quelque manière que ce soit.

Vous acceptez que ORNAWEB SAS ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de nos services.

Si les changements impliquent des frais additionnels, nous réservons le droit (à notre seule discrétion) de désactiver les services concernés, de continuer à vous fournir les services antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des services alternatifs.

Suppression du site internet du client

Suppression par le client

Le client peut décider unilatéralement et sans motif de supprimer son site internet de la plateforme.
Il devra pour cela utiliser la fonctionnalité de suppression disponible via le panneau d’administration de son site internet ou envoyer un e-mail à contact@ornaweb.com contenant l’adresse du site internet. Une demande de confirmation sera envoyée au client par sécurité et pour vérifier la légitimité de cette action.

La suppression d’un site internet n’octroie aucun remboursement sur les sommes déjà versées pour les prestations en cours, tel que, et sans limitation, les noms de domaine ou l’abonnement.

Suppression par la société

ORNAWEB SAS se réserve le droit de supprimer automatiquement les sites internet qui remplissent l’une des conditions suivantes :
- L’absence de souscription à un premier abonnement 4 mois après la création du site internet
- Un délai de 3 mois après l’expiration d’un abonnement

Vous serez informé au minimum 15 jours avant la suppression effective.

ORNAWEB SAS pourra également supprimer un site internet sans préavis et sans remboursement en cas de manquement du client aux présentes conditions générales d'utilisation.

Utilisation des données

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